La présente Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la Solution de Vérification de l’Âge GO.CAM. Elle vise à fournir des informations claires et transparentes conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD de l’Union européenne, le RGPD britannique, l’Online Safety Act britannique (2023) et la loi française n° 2020-936.

La présente Politique s’applique aux Utilisateurs Finaux soumis à une vérification de l’âge via GO.CAM, ainsi qu’aux Clients Professionnels intégrant la solution. Elle ne s’applique pas aux traitements de données effectués de manière indépendante par le Client Professionnel sur sa propre plateforme.

Aux fins de la protection des données, le Client Professionnel (Service de la Société de l’Information) agit en qualité de Responsable du Traitement, dans la mesure où il détermine la finalité nécessitant la vérification de l’âge. GO.CAM agit en qualité de Sous-traitant, en traitant les données strictement sur la base des instructions documentées du Client Professionnel. Toutefois, GO.CAM peut agir en qualité de Responsable du Traitement indépendant pour certains traitements techniques ou liés à la sécurité, strictement limités, lorsque cela est nécessaire pour garantir l’intégrité du service, prévenir la fraude ou respecter des obligations légales.

Lorsque GO.CAM agit en qualité de Responsable du Traitement indépendant, les bases juridiques invoquées au titre de l’article 6 du RGPD britannique sont les suivantes :

• Article 6(1)(f) – Intérêts légitimes, afin d’assurer la sécurité du service, la prévention de la fraude, la gestion des comptes des Clients Professionnels, la gestion des fournisseurs et sous-traitants ultérieurs, ainsi que certaines activités d’assistance à la clientèle, le cas échéant.
• Article 6(1)(c) – Obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire au respect des exigences légales ou réglementaires applicables.

GO.CAM a été conçu selon les principes de protection des données dès la conception (privacy by design) et de minimisation des données. La solution fonctionne principalement au moyen d’un traitement local sur l’appareil de l’Utilisateur Final et ne crée pas de profils utilisateurs, ne suit pas les individus et ne constitue aucune forme de base de données comportementale. GO.CAM ne stocke ni ne conserve de données à caractère personnel identifiables des Utilisateurs Finaux au-delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la conformité du service.

Selon la méthode de vérification utilisée, certaines données peuvent être traitées temporairement au cours de la session. Il peut notamment s’agir d’une image selfie, d’une image d’un document d’identité, d’informations partielles relatives à une carte ou d’une adresse e-mail utilisée pour une vérification ponctuelle.

Lorsque la méthode de vérification par e-mail est utilisée, GO.CAM traite l’adresse e-mail exclusivement afin d’envoyer un code de vérification à usage unique. GO.CAM ne stocke pas les adresses e-mail en clair. Lorsque cela est techniquement nécessaire, seule une empreinte cryptographique irréversible (« hash ») peut être traitée. Les adresses e-mail en clair ne sont ni stockées ni journalisées, que ce soit temporairement ou de manière permanente.

Ces éléments sont traités localement sur l’appareil de l’Utilisateur Final ou utilisés de manière transitoire aux fins de la vérification et ne sont pas stockés par GO.CAM après la session.

En outre, GO.CAM peut traiter des données techniques limitées et non identifiantes, strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Celles-ci peuvent comprendre des métadonnées limitées relatives à l’appareil et au navigateur, le résultat de la vérification (par exemple, la confirmation que l’utilisateur dépasse le seuil d’âge requis), ainsi que des journaux techniques anonymisés ou pseudonymisés. Les adresses IP peuvent être traitées de manière transitoire à des fins de sécurité et de fonctionnement, mais ne sont ni stockées ni conservées par GO.CAM.

GO.CAM peut faire appel à un nombre limité de prestataires de services tiers, exclusivement pour certaines fonctions d’assistance technique. Par exemple, lors de la méthode de vérification E-mail + Code, une représentation partiellement hachée d’une adresse e-mail peut être transmise, selon un modèle de k-anonymat, à un service tiers (HaveIBeenPwned) afin d’évaluer son exposition à des violations de données connues. Aucune adresse e-mail complète n’est transmise et aucune donnée à caractère personnel n’est stockée par GO.CAM dans le cadre de ce processus. Lorsque ces services impliquent des transferts en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT), sont mises en œuvre et seules des données pseudonymisées ou hachées sont transmises.

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement afin de vérifier que l’Utilisateur Final satisfait à l’exigence d’âge applicable, de prévenir la fraude ou le contournement du système et de garantir la sécurité et la fiabilité du service. GO.CAM n’utilise pas les données à caractère personnel à des fins de marketing, de publicité, d’analyse sans rapport avec la sécurité ou de profilage des utilisateurs, sous quelque forme que ce soit.

GO.CAM applique des principes stricts de minimisation et de conservation des données. Les images et documents d’identité ne sont pas conservés et sont supprimés immédiatement après leur traitement au cours de la session. Les adresses e-mail utilisées pour la vérification ne sont pas conservées. Le résultat de la vérification de l’âge peut être conservé pendant une durée limitée lorsque cela est nécessaire (généralement jusqu’à 30 jours), et les journaux techniques anonymisés peuvent être conservés à des fins de sécurité et d’audit pendant une durée limitée (généralement jusqu’à 12 mois). Toutes les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées conformément aux politiques internes de conservation.

Les Utilisateurs Finaux peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données, notamment leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, soit par l’intermédiaire du Client Professionnel, soit directement en contactant [email protected]. Toutefois, compte tenu de l’architecture de GO.CAM conçue pour préserver la confidentialité, GO.CAM ne conserve, dans la plupart des cas, aucune donnée à caractère personnel permettant d’identifier l’Utilisateur Final. Par conséquent, aucune donnée ne peut alors être retrouvée ou supprimée par GO.CAM.

GO.CAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau élevé de sécurité, notamment un traitement prioritairement local, des communications chiffrées (TLS), des contrôles d’accès stricts et l’absence de tout stockage centralisé de données biométriques.

GO.CAM peut utiliser un cookie technique strictement nécessaire (tel que « isAgeVerified ») afin de mémoriser le résultat d’une session de vérification et d’éviter des vérifications répétées. Ce cookie ne contient aucune donnée à caractère personnel et n’est utilisé ni à des fins de suivi ni à des fins publicitaires.

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection des données, GO.CAM peut être contacté à l’adresse [email protected].

Date de dernière mise à jour : juin 2026